bergesserin.fr est la propriété de la commune de Bergesserin (71250), il en est également son site Internet officiel.
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bergesserin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mairie de Bergesserin – 40 Place du village, 71250 BERGESSERIN
Créateur : LAFOND Quentin
Responsable publication : Mairie de Bergesserin – mairie.bergesserin@hotmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : LAFOND Quentin – lafond.quentin@outlook.fr
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL – 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES – France
Mise en ligne du site : janvier 2021
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la mairie de Bergesserin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site bergesserin.fr est mis à jour régulièrement par la mairie de Bergesserin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Le site bergesserin.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La mairie de Bergesserin s’efforce de fournir sur le site bergesserin.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site bergesserin.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bergesserin.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site bergesserin.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site bergesserin.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site bergesserin.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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