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Papiers - Citoyenneté - Élections

Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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  • Livret de famille
  • Changement d'état civil

Identité - Authentification

  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Nom et prénom
  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

  • Anciens combattants
  • Élections
  • Médailles et décorations officielles
  • Recensement citoyen, JDC et Service national
  • Volontariats

Relations avec l'administration

  • Obligations de l'administration
  • Recours administratif, défenseur des droits, ...
  • Agir en justice contre l'administration
  • Mesures contraignantes de l'administration

Fichiers et protection de la vie privée

  • Fichiers judiciaires et de police judiciaire
  • Protection de l'image
  • Protection des données personnelles

Et aussi

  • Nationalité française

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  • Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Étranger - Europe

  • Carte grise (certificat d'immatriculation)

    Transports - Mobilité

  • Permis de conduire

    Transports - Mobilité

© Direction de l'information légale et administrative
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POUR LES PROFESSIONNELS

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POUR LES ASSOCIATIONS

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Mairie de Bergesserin

  • Adresse :40 Place du village, 71250 Bergesserin
  • Téléphone :03 85 50 80 46
  • E-mail :mairie.bergesserin@hotmail.comS’ouvre dans votre application

Horaires :

Le lundi de 9h30 à 17h00 et le vendredi de 11h00 à 18h30

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